Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») constituent, conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation contractuelle entre Paris 3D, exploitant le service 3D Nettoyage (ci-après la « Société »), et toute personne physique ou morale sollicitant une prestation (ci-après le « Client »).

La signature ou l'approbation écrite du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout document émanant du Client, sauf accord écrit de la Société. Toute dérogation accordée dans un devis ne vaut que pour l'opération concernée.

3D Nettoyage intervient à Paris et dans un rayon de 300 km pour :

• le nettoyage et le débarras de logements touchés par le syndrome de Diogène ;
• le nettoyage et la désinfection après décès ;
• le nettoyage et la remise en état de logements insalubres ;
• la désinfection, la décontamination et le tri des affaires.

Les méthodes sont adaptées à chaque situation, selon l'état des lieux et les besoins sanitaires constatés.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi sur photos ou après visite, valable 30 jours. La commande devient définitive après validation du devis par le Client (ou son représentant : tuteur, curateur, notaire…) et acceptation par la Société.

La Société peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de conditions d'intervention non conformes.

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation du devis pour se rétracter (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), par déclaration claire envoyée à Contact@paris3d.com ou par courrier au 93 avenue Niel, 75017 Paris.

Si le Client demande expressément que l'intervention commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du service déjà fourni ; si la prestation est entièrement exécutée avec son accord exprès, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Pour les Clients professionnels, la validation du devis vaut engagement ferme. Toute annulation doit être formulée par écrit au moins 5 jours avant la date prévue ; passé ce délai, tout ou partie du montant du devis ainsi que les frais engagés (déplacement, préparation, matériel) peuvent être facturés.

Toute demande de modification (date, horaire, contenu) doit être faite par écrit ; la Société l'accepte selon ses disponibilités et contraintes techniques.

Les prix sont indiqués en euros, HT ou TTC selon les mentions du devis. Les frais de déplacement, produits et matériels spécifiques sont inclus ou détaillés dans le devis.

Le paiement peut être demandé à la commande, le jour de l'intervention ou selon les modalités du devis, par carte bancaire, virement, chèque ou espèces dans la limite légale. La facturation peut être adressée à un tiers (tuteur, curateur, notaire, succession).

Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à la réglementation ; pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € s'applique. La Société peut suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

Le Client s'engage à permettre l'accès aux lieux (clés, codes, badges), à disposer des autorisations nécessaires (propriétaire, représentant légal, juge le cas échéant) et à signaler toute contrainte (animaux, produits dangereux, accès difficile, stationnement).

Les papiers, photos, bijoux, espèces et objets de valeur trouvés sont mis de côté et remis au Client ou à son représentant. Les éléments non conservés sont évacués vers des filières agréées.

La Société intervient avec des produits et équipements professionnels et une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne peut être tenue responsable des dommages préexistants, des zones rendues inaccessibles ni des conséquences d'informations inexactes fournies par le Client.

La garantie et le suivi dépendent de la prestation choisie et des conditions indiquées au devis. Tout passage supplémentaire hors devis peut faire l'objet d'une facturation complémentaire. Des photos avant/après et, le cas échéant, une attestation de désinfection sont remises en fin de chantier.

Seules les données nécessaires aux demandes, devis, factures et au suivi sont collectées, conformément au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression à Contact@paris3d.com. Voir notre politique de confidentialité.

La Société et le Client gardent confidentielles les informations échangées, notamment celles liées à la situation personnelle ou sanitaire des lieux. Nos interventions se font en véhicules banalisés et tenues sans logo. Ces informations ne sont communiquées à des tiers que si la bonne exécution de la prestation l'exige.

La Société ne peut être tenue responsable d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution de la prestation ; ses obligations sont alors suspendues pendant la durée de l'événement, sans indemnité.

La Société peut faire appel à des prestataires pour tout ou partie des prestations, en restant responsable de leur bonne exécution auprès du Client.

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes ne vaut pas renonciation définitive à ce droit.

Toute réclamation est à adresser par écrit à Contact@paris3d.com. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes ; pour les professionnels, le tribunal de Paris.

Paris 3D fait élection de domicile au 93 avenue Niel, 75017 Paris, France. Le Client fait élection de domicile à l'adresse indiquée sur le devis.